Cumuler retraite et création d'entreprise : à quelles conditions ?

Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d'une activité indépendante.

Quelles sont les conditions de cumul emploi-retraite ?

Le dispositif du cumul emploi-retraite permet à un entrepreneur de travailler et de percevoir des revenus professionnels et une pension de retraite (base et complémentaire). Il est ouvert à tous les retraités.

Retraite à taux plein

Lorsque la retraite a été liquidée à taux plein, le cumul est possible sans aucune restriction dans l'activité ni limite de plafond.

Retraite à taux partiel

Lorsque la retraite n'a pas été liquidée à taux plein, le cumul est possible mais dépend des conditions posées par la caisse de retraite.

Ancien salarié ou fonctionnaire

Un entrepreneur qui perçoit une retraite versée par la CNAV ou par un régime de retraite public peut cumuler sans limite les revenus de son activité indépendante avec sa pension.

Ancien travailleur indépendant

Ancien artisan, commerçant ou industriel

Les règles de cumul dépendent de la nature de l'activité exercée par l'entreprise.

Il est possible d'entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul. En revanche, si l'entrepreneur reprend une activité artisanale, commerciale ou industrielle, son chiffre d'affaires est limité à :

• le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 47 100 € pour l'année 2025, si l'activité est exercée dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR) ou dans un quartier prioritaire (ex zone urbaines sensibles),
• la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 23 550 € pour l'année 2024), dans les autres cas.

Si ce plafond est dépassé, ses pensions de retraite de base et complémentaires sont écrêtées, c'est-à-dire réduites à due concurrence de ce dépassement.

Ancien professionnel libéral

Un ancien professionnel libérale peut entreprendre une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul.

En revanche, s'il souhaite reprendre une activité en profession libérale, les règles s'appliquant à la retraite de base et à la retraite complémentaire sont différentes :

• Versement de la pension de retraite de base : le chiffre d'affaires est limité au plafond de la Sécurité sociale, soit 47 100 € en 2025. En cas de dépassement, la pension de retraite de base est diminuée à due concurrence du dépassement.
• Versement de la pension de retraite complémentaire : il n'y a aucun plafond de chiffre d'affaires.

Les dirigeants qui transmettent une activité libérale entre l'âge de 60 et l'âge de 65 ans ne sont pas soumis à la règle du non-cumul pendant les 6 mois suivant le 1er jour du mois qui suit la date de transmission.

Un retraité qui crée son entreprise valide-t-il des trimestres de retraite supplémentaires ?

L'activité créée relève du régime qui verse déjà la pension de retraite

Ancien salarié

Les périodes cotisées à partir du 1er janvier 2023 ouvrent des droits supplémentaires à la retraite.

Ancien artisan

Les périodes cotisées à partir du 1er janvier 2023 ouvrent des droits supplémentaires à la retraite de base ainsi que pour la retraite complémentaire.

Ancien commerçant

Les périodes cotisées à partir du 1er janvier 2023 ouvrent des droits supplémentaires à la retraite de base ainsi que pour la retraite complémentaire.

Ancien professionnel libéral

Les périodes cotisées à partir du 1er janvier 2023 ouvrent des droits supplémentaires à la retraite.

L'activité créée ne relève pas du régime qui verse déjà la pension de retraite

Une personne qui était salarié du privé ou fonctionnaire au cours de sa vie active perçoit une retraite versée par la CNAV ou par un régime de retraite public.

Les cotisations retraite acquittées dans le cadre de sa nouvelle activité lui ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire.