Comment créer une association sportive en 2025 ?

La création d'une association sportive permet de promouvoir, de développer et de pratiquer une activité sportive. Ce type d'association présente des particularités aussi bien au niveau de sa création que de son fonctionnement.

Qu'est-ce qu'une association sportive ?

Une association sportive est une association déclarée qui a pour mission de favoriser la pratique sportive.

Plus précisément, une association sportive peut avoir pour objet :

• de promouvoir une pratique sportive sans en proposer l'exercice ;
• de faciliter la pratique d'un sport au sein d'une structure dédiée : embauche de professeurs, mise à disposition d'équipements (salle de sport, salle de musculation...), encadrement de jeunes, organisation d'évènements ... ;
• d'organiser des manifestations sportives telles que des matches ou des tournois (si elle est affiliée à une fédération sportive).

Une association sportive peut s'affilier à une fédération sportive et demander l'agrément sport.

Quels sont les moyens d'actions d'une association sportive ?

L'organisation de séances d'entraînement

L’encadrement d’une activité physique et sportive de façon bénévole est libre et n’entraîne pas l’obligation de posséder un diplôme. En revanche, dès lors que le professeur est rémunéré, il doit détenir une qualification ou un diplôme professionnelle.

Toutes les activités de l’association doivent répondre à une obligation générale de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité (Cour de cassation, chambre civile 1, 15 décembre 2011, N° 10-23528 10-24545).

Lorsque l'association accueille des mineurs, cela implique d'organiser l’encadrement dès l’accueil des enfants et non simplement lorsque l’activité commence. Le transfert de responsabilité des parents vers l'association a en effet lieu à partir du moment où l’enfant franchit l’enceinte de la structure jusqu’au moment où il la quitte. Si l’enfant est victime d’un accident corporel par la faute, la négligence ou l’imprudence d’un membre de l'association, les organisateurs seront responsables.

L'organisation de compétitions et de manifestations sportives

Une association affiliée à une fédération sportive peut organiser des compétitions.

Lorsqu'elle organise un évènement sportif ouvert aux licenciés de la fédération délégataire de la discipline concernée et donnant lieu à remise d'un prix en argent ou en nature d’une valeur supérieure à 3 000 €, elle doit demander l’autorisation de la fédération sportive (article A 331-1 du Code du sport). Une association qui ne procède pas à cette formalité encourt une amende 75 000 € (article L 331-6 du Code du sport ; article 131-41 du Code pénal).

La demande d’autorisation doit être effectuée au moins 3 mois avant la date fixée pour le déroulement de l’évènement. L’autorisation est subordonnée à la conclusion entre l'association et la fédération délégataire d'un contrat comprenant des dispositions obligatoires fixées par décret. En outre, un tel évènement, lorsqu'il est autorisé, est inscrit de plein droit au calendrier saisonnier de cette fédération (C. sport, art. R. 331-3).

En principe, la fédération n'approuvera que les évènements sportifs qui obéissent à ses règles de fonctionnement. Cela signifie, en particulier, que si les statuts de la fédération prévoient que les participants doivent être titulaires d'une licence délivrée par elle, comme l'autorise l'article L.131-6 du Code du sport, l’événement devra se plier à ces règles.

Les campagnes de sensibilisation à la pratique sportive

Une association environnementale peut chercher à faire connaître un sport en particulier ou le sport de façon générale en menant des campagnes de sensibilisation (rédaction de rapports et enquêtes destinés aux pouvoirs publics ou au grand public, diffusion d’informations auprès des médias, démonstrations, sensibilisation aux bienfaits du sport ou aux risques de tels pratiques...).

Quelle réglementation s'applique à une association sportive ?

Une association sportive présente certaines spécificités par rapport aux autres associations.

Le Code du sport impose aux associations sportives une obligation d’assurance en responsabilité civile et une obligation d’information de leurs adhérents de la possibilité de souscrire une assurance « individuelle accident » (article L. 321-4 du Code du sport). L’assurance en responsabilité civile doit couvrir « la responsabilité civile du groupement sportif, de l’organisateur, de ses préposés et celle des pratiquants du sport ». Le défaut d’assurance est sanctionné pénalement de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros.

De plus, s’ajoute l'obligation de demander aux licenciés un certificat médical établie par un médecin attestant de la capacité de l’adhérent à exercer l’activité sportive pour laquelle il s’inscrit. Les certificats délivrés sont valables 3 ans. Pour les autres années le licencié doit remplir un simple questionnaire de santé.

Comme les autres associations, une association sportive est nécessairement à but non lucratif. Mais, elle peut proposer des cours payants, louer des équipements, organiser des évènements et réaliser des bénéfices tant qu'elles les réinvestis dans l'accomplissement de ses missions.

Les dirigeants d'une association sportive peuvent être rémunérés et voir les frais qu'ils ont engagés dans le cadre de leurs mission remboursés.

Quelles sont les formalités de création d'une association sportive ?

Les formalités de création d'une association sont exposées en détail dans le Guide pratique de l'association 2025.

1. Choisir une dénomination

Les fondateurs peuvent choisir librement la dénomination d'une association sportive.

Cependant, il faut vérifier que le nom envisagé n'est pas déjà utilisé par une entreprise ou une autre association.

2. Définir l'objet de l'association

L'objet est une clause des statuts qui détaille les activités que l'association compte exercer.

L'objet permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.

Il permet également de déterminer si l'association remplit les conditions pour obtenir l'agrément sport et si elle peut s'affilier à la fédération choisie.

Il faut définir le plus largement possible l'objet car l'association ne peut agir (notamment en justice) que dans les limites de celui-ci.

3. Rédiger les statuts de l'association

Une association est qualifiée de « sportive » par le fait que ses statuts mentionnent des activités sportives ou qu’elle a adopté les statuts types définis par le Code du sport.

Seules 3 clauses sont obligatoires pour créer une association : l'indication du nom de l'association, de son siège et de son objet social.

Mais, si l'association sportive souhaite demander son affiliation à une fédération ou obtenir l'agrément sport, ses statuts doivent prévoir expressément :

• un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes ;
• la composition du conseil d'administration, qui doit refléter la composition de l'assemblée générale ;
• des dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et prévoir l'absence de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.
• la participation de chaque adhérent à l'assemblée générale ;
• la désignation du conseil d'administration par l'assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ;
• un nombre minimum, chaque année, de réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ;
• les conditions de convocation de l'assemblée générale et du conseil d'administration à l'initiative d'un certain nombre de leurs membres ;
• qu'il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
• que le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice ;
• que les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice ;
• que tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Les règles de rédaction des statuts d'une association sont exposées en détail dans le Guide pratique de l'association 2025.

4. Désigner les dirigeants de l'association

La désignation des premiers dirigeants de l'association se réalise généralement durant l'assemblée générale constitutive.

Le mode d'organisation d'une association sportive est totalement libre. La seule condition est que l'association soit fondée par au moins deux personnes.

Les fondateurs choisissent généralement de doter l'association d'un conseil d'administration chargé de désigner un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Mais, il est aussi possible d'instaurer une direction collégiale.

5. Déclarer l'association au greffe

La déclaration dote l'association de la capacité juridique, ce qui lui permet de disposer de droits propres. Cette capacité est cependant restreinte : l'association ne peut effectuer que les actes prévus préalablement par les statuts.

Contrairement aux entreprises, la déclaration d'une association n'est pas obligatoire. Mais pour percevoir des subventions, exister légalement ou encore ouvrir un compte en banque, l'association a besoin d'être déclarée. Des formalités administratives doivent donc être réalisées.

La déclaration d'une association loi 1901 peut s'effectuer :

• en ligne, via le téléservice e-création,
• par courrier ou sur place, via le formulaire cerfa n°13973.

L'inscription d'une association loi 1908 s'effectue obligatoirement par courrier auprès du tribunal judiciaire géographiquement compétent.

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2014, tous les établissements d'activité physique et sportive avaient l'obligation de se déclarer à la DDJS. Cette formalité a aujourd'hui été supprimée. Depuis cette date, les structures, quel que soit leur statut juridique, n’ont plus de démarches administratives de déclaration à effectuer auprès du Service Départemental de la Jeunesse de l’Engagement et des Sports (SDJES), préalablement à leur ouverture.

6. Souscrire une assurance responsabilité civile

Une association sportive doit souscrire une assurance responsabilité civile pour son activité, celle de ses salariés, de ses bénévoles et de ses adhérents.

Le défaut d'assurance de l'association peut entraîner, en plus des sanctions pénales prévues par les textes, une interdiction de recevoir des subventions publiques.

Par ailleurs, si l'association sollicite le prêt d'une salle ou de matériel, que ce soit auprès d'une collectivité ou d'un prestataire privé, celui-ci est en droit d'exiger la remise d'une attestation de responsabilité civile.

7. Demander un numéro SIRET

Une fois les formalités de création de l'association réalisée, il est possible que celle-ci doive se doter SIRET.

Un SIRET est requis lorsqu'une association compte :

• employer des salariés,
• exercer des activités qui entraînent le paiement d'impôts commerciaux : la TVA ou l'impôt sur les sociétés,
• demander une subvention ou un paiement de l'État ou des collectivités territoriales.

En fonction de la situation dans laquelle l'association se trouve, la demande doit s'effectuer soit auprès de l'URSSAF, soit auprès du greffe du Tribunal de commerce, soit auprès de l'INSEE directement.

Si l'association ne remplit pas au moins une de ces conditions, il n'est pas nécessaire de demander l'attribution d'un SIRET.

Faut-il obligatoirement affilier une association sportive à une fédération ?

Rien n’oblige l’association sportive à adhérer à une fédération sportive.

Mais l'adhésion à une fédération sportive offre nombreux avantages :

• la possibilité de vendre des licences à ses adhérents, en plus des cotisations. Concrètement, la fédération va d’abord vendre les licences à l’association sportive qui va ensuite les revendre plus chères aux adhérents afin de financer du matériel, organiser des compétitions… ;
• la faculté d’engager une ou plusieurs équipes dans les compétitions fédérales ;
• la possibilité de recevoir des subventions de la fédération si elle veut organiser un événement particulier ;
• la possibilité d’organiser certaines manifestations sportives, en particulier les compétitions, sans avoir à obtenir d’autorisation administrative ;
• la possibilité de mettre en place une buvette servant des boissons alcoolisées (dans la limite de 10 autorisations par an et pour une durée de 48h maximum à chaque fois).

2 grands types de fédérations sportives existent :

• les fédérations par discipline sportive (fédération française de football, fédération française de gymnastique...) ;
• les fédérations affinitaires ou multisports : UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail), FFSE (Fédération Française du Sport en Entreprise)...

Pour s'affilier à une fédération sportive, l'association doit se rapprocher directement de sa fédération, par son site internet ou en les contactant, pour demander le dossier à remplir.

La procédure d’affiliation figure dans le règlement intérieur de la fédération. Les pièces à fournir sont souvent les mêmes que pour une demande d’agrément sport.

Une fois l’affiliation accordée, l'association sportive obtiendra un numéro ; il lui servira autant pour les inscriptions aux compétitions sportives officielles et homologuées que pour renseigner son agrément sport.

L'affiliation à une fédération sportive permet d'obtenir automatiquement l'agrément sport.

L'association doit-être obligatoirement obtenir l'agrément sport ?

Une association qui n'est pas affiliée à une fédération sportive doit demander l'agrément sport si elle souhaite obtenir des subventions publiques.

Les conditions d'obtention de l'agrément sport sont fondées sur la vie démocratique des instances, la gestion désintéressée, l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes, la capacité d'autonomie financière et l'assurance de la pérennisation de l'activité.

Le dossier de demande d'agrément doit comporter les documents suivants :

• un exemplaire des statuts à jour,
• la composition de l'instance dirigeante de l'association avec nom et prénom, âge et profession, domicile de ses membres,
• les rapports moral et financier présentés lors des 2 dernières assemblées générales,
• les comptes de résultats des 2 derniers exercices,
• le budget prévisionnel pour l'année en cours,
• un descriptif des activités de l'association.

La demande d'agrément doit être transmise au préfet du département dans lequel l'association a son siège.

Comment fonctionne le Pass'Sport ?

Le Pass'Sport est une aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État aux personnes éligibles qui prennent une licence auprès d’une association ou d'une structure sportive.

Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier du Pass'Sport ?

Le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 précise que le Pass’Sport s’adresse aux étudiants boursiers et aux personnes âgées de 6 à 30 ans.

Plus précisément, le Pass'Sport est ouvert aux personnes, qui au 30 juin 2024, remplissent les conditions suivantes :

• être âgées de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
• être âgées de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH),
• être âgées de 16 à 30 ans et bénéficier de l’allocation adulte handicapé (AAH).

Peuvent également bénéficier du Pass’Sport les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus, qui au 15 octobre 2024, bénéficient d’une bourse ou d’une aide annuelle du CROUS ou ceux en formation initiale qui bénéficient d’une aide annuelle sous conditions de ressources.

Quelles sont les associations éligibles au Pass'Sport ?

Le Pass’Sport peut être utilisé dans :

• une structure affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports ;
• une association non affiliée, agréée (sport ou JEP) ET implantée dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville ou en Cités éducatives.

L'association doit être volontaire et proposer une découverte gratuite de l'activité avant de confirmer la prise de licence.

Il est possible de vérifier si une association accepte le Pass'Sport sur pass.sports.gouv.fr.

Comment prendre une licence avec le Pass'Sport ?

Aucune démarche d’inscription n’est à effectuer pour le bénéficiaire.

Au cours de la dernière semaine du mois d’août 2024, les personnes éligibles reçoivent directement du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques un QR code par mail ou par SMS qu’elles doivent présenter à l'association au moment de l’inscription. Le QR code est valable du 1er juin au 31 décembre 2024.

Lors de la prise de l'inscription, l'association sportive déduit automatiquement 50 € du prix de la licence ou de l'abonnement. L'aide est ainsi versée non pas aux familles mais directement à l'association.

Comment une association sportive peut-elle se faire rembourser le Pass'Sport ?

Pour se faire rembourser le Pass'Sport, l'association doit se connecter à son Compte Asso.

Depuis l’accueil du compte, l'association doit ensuite cliquer sur « Gérer les inscriptions Pass’Sport », puis compléter les informations demandées.

Enfin, il faut saisir un à un chacun des bénéficiaires du Pass’Sport (utiliser le bouton « + » pour en ajouter). Ils doivent être enregistrés avant le 31 décembre 2024.

L'association sera ensuite remboursée automatiquement à l’automne par l’Etat, via l’Agence de Services et de Paiement (ASP).