Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?


La décision de révoquer le dirigeant d'une association doit émaner de l'organe compétent. Sauf disposition statutaire contraire, la décision de révocation ne nécessite pas d'être inscrite à l'ordre du jour.



Quelle méthode respecter pour révoquer un dirigeant d'association loi 1901 ?

Dans la plupart des cas, les statuts prévoient le mode de révocation du dirigeant en l'absence de faute. Il faut alors vous y tenir. Si les statuts ne prévoient rien, le président est considéré comme un simple mandataire. Or l'article 2004 du Code civil dispose qu'une association loi 1901 peut destituer son président quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision. En revanche, il revient à l'organe qui a désigné le président (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration) de le révoquer dans les mêmes formes que sa nomination (même quorum, même majorité). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.

Pour pouvoir faire l'objet d'une délibération, la révocation doit être inscrite à l'ordre du jour de l'organe collégial compétent, sauf si cette décision est justifiée par des révélations imprévues faites en séance et d'une gravité telle qu'il est impossible aux membres de l'association de conserver leur confiance au dirigeant. L'ordre du jour devra également préciser que de nouvelles élections pourront avoir lieu.

Le changement de président devra ensuite être consigné dans le registre spécial et donner lieu à une déclaration à la préfecture. Tant que cette déclaration n'a pas été faite, le changement de dirigeant n'est pas opposable aux tiers, sauf s'ils en ont eu connaissance.

Cette procédure de révocation ad nutum du mandat de dirigeant ne doit pas s'analyser comme une sanction disciplinaire qui, elle, nécessite que soit établie l'existence d'une faute préalable et oblige à respecter les droits de la défense.



Quelles sont les conséquences de la révocation du dirigeant d'une association loi 1901 ?

Les dirigeants de l'association sont le plus souvent choisis parmi ses membres. A ce titre, ils disposent alors de deux qualités, celle de membre et celle de dirigeant. La révocation d'un dirigeant n'entraîne pas automatiquement la fin de sa qualité de membre. Il peut donc continuer à participer aux assemblées générales de l'association.

Pour mettre fin à sa qualité de membre et afin qu'il ne puisse plus participer aux assemblées générales, il faudra mettre en oeuvre la procédure disciplinaire applicable aux membres de l'association ayant commis une faute. Cela signifie que si l'ancien dirigeant n'a commis aucune faute, il ne sera pas possible de mettre fin à sa qualité de membre, sauf si les statuts prévoient que la révocation d'un dirigeant met fin à sa qualité de membre.

Quels que soient les motifs de la décision, le dirigeant ne doit pas être révoqué de façon intempestive ou vexatoire sous peine de porter préjudice à ce dernier. Si tel était le cas, il pourrait alors agir en justice à l'encontre de l'association afin d'obtenir des dommages-intérêts. S'il n'est pas possible d'obtenir la révocation du président, celle-ci devant par exemple être décidée par un bureau qui le soutient, il faudra chercher à obtenir la révocation du bureau.


Vous souhaitez révoquer l'un des dirigeants de votre association ? Découvrez dans notre guide pratique Révoquer le dirigeant d'une association quelle procédure suivre et quelles formalités respecter.



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