Remplir la déclaration de TVA CA12

La déclaration de TVA CA12, très proche de la CA3, concerne les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition de TVA. Ce guide vous explique en détail comment remplir votre déclaration de TVA CA12.

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03/01/2014
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 20

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Description
Sommaire
Modèles et formulaires fournis
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Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent verser quatre acomptes annuels, puis procéder au calcul du solde réellement dû sur la déclaration de TVA CA12.

C'est donc sur cette déclaration qu'il leur faudra déclarer le montant de TVA collectée, le montant de TVA déductible et déterminer ainsi le solde qui devra être reversé au Trésor public ou le crédit d'impôt qui pourra être utilisé pour payer des impôts futurs ou être remboursé.

Ce guide "Remplir la déclaration de TVA CA12" vous apporte toutes les informations nécessaires pour remplir correctement votre déclaration de TVA CA12.

Page 1 de la déclaration CA12
A) Cadre identification de l'entreprise
B) Cadre paiement, date et signature
C) Cadre réservé à la correspondance

Page 2 de la déclaration CA12
A) Cadre I : TVA brute
B) Cadre 2 : TVA déductible
Page 3 de la déclaration CA12
A) Cadre III : TVA nette
B) Cadre IV : Décompte des taxes assimilées
C) Cadre V : Récapitulation

Page 4 de la déclaration CA12
  • Exemple de déclaration de TVA complétée

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