Un huissier peut-il entrer sans autorisation ?
Rédigé par Roxane Hidoux
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Les droits dont dispose un huissier de justice, face au principe d'inviolabilité du domicile privé, sont plus ou moins étendus suivant que vous êtes consentant ou non à son entrée à votre domicile.
Sommaire :
L'occupant du logement est absent
En présence d'un titre exécutoire, l'absence de l'occupant du logement n'empêche pas la saisie de ses biens.
Cependant, elle oblige l'huissier (appelé commissaire de justice depuis 2022) à dresser un procès-verbal de difficultés (qui s'ajoutera à vos frais) et à se faire accompagner par d'autres personnes.
L'huissier doit être accompagné :
- soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie requis pour assister au déroulement des opérations,
- soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice.
Il pourra faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles en présence de cette ou ces personnes. Elles doivent être présentes pendant les opérations de saisie et doivent signer le procès-verbal de saisie.
De plus, l'huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il aurait pénétré dans les lieux.
Qu'est-ce qu'un titre exécutoire ?
Constitue un titre exécutoire :
- une décision de justice. Le plus souvent, il s'agit d'une ordonnance rendue à la suite d'une procédure d'injonction de payer, d'assignation en paiement ou de référé provision. Attention, l'obtention d'une décision de justice n'implique pas forcément que vous ayez comparu au tribunal. En, effet l'ordonnance d'injonction de payer est rendue sans la présence ni du créancier ni du débiteur. Il est aussi possible que vous ayez choisi de ne pas vous rendre au tribunal, auquel cas la décision est alors rendue en votre défaveur (référé provision, assignation en paiement) ;
- d'un billet à ordre ou d'une lettre de change acceptée par le débiteur ;
- d'un certificat de non-paiement. Celui-ci est automatiquement adressé au titulaire d'un chèque sans provision.
L'occupant du logement accepte de laisser l'huissier entrer
Si l'occupant laisse librement l'huissier entrer chez lui, l'accord du juge ou l'assistance de témoins n'est pas requis.
Il en est de même si c'est une autre personne occupant le domicile qui laisse l'huissier de justice pénétrer dans le local, par exemple une employée de maison présente au domicile.
L'huissier de justice pourra procéder seul à la saisie, sans avoir besoin d'être assisté d'autres personnes.
L'occupant du logement refuse de laisser l'huissier entrer
Si l'occupant refuse de laisser entrer l'huissier à votre domicile, il dressera un procès-verbal de difficultés et l'ouverture ne pourra avoir lieu qu'en présence :
- soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal ou d'un fonctionnaire délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie,
- soit de 2 témoins majeurs qui ne sont au service ni du créancier ni de l'huissier de justice chargé de l'exécution.
Un nouveau refus pourra être considéré comme un abus caractérisant un trouble à l'ordre public empêchant l'huissier d'exécuter une décision de l'ordre judiciaire.
L'huissier dressera un nouveau procès-verbal de difficultés et déposera une requête aux fins d'être autorisé à pénétrer au domicile avec l'aide, cette fois, de la force publique. Il s'agira d'une réquisition de la force publique adressée au préfet du département.