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Dissoudre une SARL ou une EURL 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis Ă jour le 21/03/2022
Entreprises
- Détaillé : 65 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
La dissolution et la liquidation amiable d’une EURL ou d'une SARL a pour objectif de radier la société du registre du commerce et des sociétés (RCS).
La dissolution-liquidation d'une société est une procédure assez complexe qui nécessite de respecter un certain nombre d'étapes (nomination du liquidateur, approbation des comptes définitifs de liquidation...) qui s'accompagnent de formalités spécifiques.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quelles conditions pour dissoudre une SARL ou une EURL ?
- Qui prend la décision de dissoudre une société ?
- Comment convoquer les associés ?
- Comment désigner le liquidateur ?
- Comment rédiger le procès-verbal ?
- Comment organiser l’assemblée de clôture de liquidation ?
- Comment déclarer la clôture de la liquidation ?
- Quelles déclarations fiscales faut-il réaliser ?
- Comment calculer le boni de liquidation ?
- Que faire en cas de mali de liquidation ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 21/03/2022.
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 65 pages vous permet :
- d'obtenir des explications détaillées sur chacune des étapes à respecter et d'éviter les erreurs les plus courantes ;
- de bénéficier de conseils sur la manière de gérer la dissolution de votre société, y compris la résiliation des contrats, la vente des actifs et le sort du boni ou du mali de liquidation ;
- de réaliser les formalités de dissolution de votre société sans recourir à un avocat.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
- Rapport de la gérance
- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
- Avis de dissolution de la société
- Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
- Rapport du liquidateur
- Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
- Avis de liquidation de la société
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur : 
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Étapes à suivre
Quelles conditions pour dissoudre une SARL à l’amiable ?
Qui peut décider de dissoudre une SARL ?
Quelle procédure pour dissoudre une SARL à l’amiable ?
Quel délai respecter entre dissolution et liquidation ?
II Dissolution de la société
Comment prendre la décision de dissoudre la société ?
Comment désigner le liquidateur ?
Comment rédiger le procès-verbal de démission ?
Quels sont les effets de la dissolution ?
III Formalités à accomplir après l’ouverture de la liquidation
Faut-il publier une annonce légale ?
Faut-il déclarer la dissolution à l’administration ?
Comment se passe la dissolution d’une EURL ?
IV Déroulement des opérations de liquidation
Missions générales du liquidateur
Missions particulières du liquidateur
Droit d’information des associés
V ClĂ´ture de la liquidation
Objectifs de la clĂ´ture de la liquidation
Convocation des associés
DĂ©cisions Ă prendre
Conséquences de la clôture de la liquidation
VI Sort des actifs de la société
Que faire en cas de boni de liquidation ?
Que deviennent les actifs d’une SARL ?
Que deviennent les actifs d’une EURL ?
Que faire en cas de mali de liquidation ?
VII Formalités
Enregistrement du procès-verbal de liquidation
Publication d'un avis de clĂ´ture de liquidation
DĂ©pĂ´t d'un dossier de radiation au greffe
DĂ©clarations fiscales
VIII Questions/RĂ©ponses
La dissolution d'une SARL peut-elle ĂŞtre fautive ?
Un contrôle fiscal peut-il intervenir après la liquidation ?
Le gérant d’une société radiée est-il à l’abri de toutes poursuites ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Dissoudre une EURL ou une SARL 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 21/03/2022 |
| Nombre de pages | 65 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SARL, EURL |
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